ministère 
de l'Équipement 
des Transports
et du Logement

direction
de la Sécurité
et de la Circulation
routières
La Défense, le 

 
 
 

Madame, Monsieur,

Après une longue série d'expertises techniques, la nouvelle réglementation internationale a défini une soupape de sécurité à haut débit et à tarage élevé qui permet à la fois de garantir l'étanchéité des réservoirs GPL en usage normal et d'améliorer la sécurité en cas d'incendie : depuis le 1er janvier 2000, toutes les nouvelles installations de carburation au GPL en sont équipées.
  Le gouvernement a décidé de rendre également obligatoire la pose de cette soupape sur tous les véhicules GPL immatriculés avant le 1er janvier 2000 : la mesure est officiellement entrée en vigueur le 8 septembre 2000, par publication  du décret n° 2000-873 du 7 septembre 2000.

Tous les véhicules GPL concernés devront avoir été mis en conformité par leurs propriétaires avant le 31 décembre 2001, ou être revenus à la seule carburation essence. Passé ce délai, la responsabilité des propriétaires sera entière en cas d'accident et les véhicules non conformes seront refusés lors du contrôle technique périodique.

Sauf erreur de ma part, vous êtes propriétaire d'un véhicule GPL immatriculé avant le 1er janvier 2000, et donc susceptible de ne pas être muni de cette soupape de sécurité. Si vous n'avez à ce jour accompli aucune démarche en ce sens, nous vous conseillons de très rapidement:

· prendre contact auprès d'un concessionnaire dans le cas où votre véhicule a été équipé au GPL dès l'origine par le constructeur;
 
Arche Sud
92055 La Défense Cedex
téléphone:
33(0)140 81 21 22
télécopie:
33(0)140 81 81 98
mél: dscr
@equipement.gouv.fr		 · prendre contact avec l'un des installateurs dont vous trouverez les cordonnées sur le site "www.gplc.net" ou par minitel " 3615 GPLC ", dans le cas où votre véhicule a été équipé au GPL ultérieurement par une entreprise spécialement agréée pour ce type de transformation.

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Pour faciliter cette  mise  en   sécurité   des   véhicules, il  a  été  décidé, avec la participation des distributeurs de GPL carburant, d'accorder aux usagers concernés, une aide correspondant à environ 50 % des frais estimés pour les cas les plus fréquents rencontrés dans l'opération de mise en conformité:
 
  • 120 F d'aide de l'Etat, auxquels viennent s'ajouter 200 F d'aide des Distributeurs de GPL carburant, soit 320 F pour l'installation d'une soupape estimée à environ 700 F;

    •  
  • 340 FF d'aide de l'Etat, auxquels viennent s'ajouter 550 FF d'aide des Distributeurs de GPL carburant, soit 890 F pour un changement de polyvanne estimé à environ 1.800 F;

    •  
  • après accord préalable, une aide de l'Etat de 450 F, complétée d'une aide de 1.000 Fdes Distributeurs de GPL carburant, soit 1.450 F en cas de changement de réservoir rendu nécessaire par l'ancienneté de l'installation notamment.


    • L'aide financière à laquelle vous aurez droit sera directement déduite, par le professionnel, du montant de la facture.

    Pour toute question concernant " l'Opération Réflexe GPL ", le numéro indigo 0.825.001.636 (0,99 F/mn.) est à votre disposition : des opérateurs pourront vous guider dans vos démarches et vous apporter toutes les précisions nécessaires tant d'un point de vue administratif que financier.

    Votre participation à cette opération contribuera à l'amélioration de la sécurité, la vôtre et celle des autres ; elle contribuera aussi à renforcer la crédibilité de la filière GPL, favorable à l'environnement, et qui bénéficie à ce titre d'avantages fiscaux, notamment sur le carburant dont le prix est le plus bas du marché.

    Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.


     
     
     

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